Promotion ou reconversion par alternance (Pro-A)

Article 8

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Article 8

Les organisations professionnelles et les organisations syndicales de salariés sont convenues de demander sans délai l'extension du présent accord, conformément aux articles L. 2261-19 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le 13 juin 2023

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Demande d'extension de l'accord Pro-A

Résumé. Les syndicats d'employeurs et de salariés demandent l'extension d'un accord sur la promotion par alternance (Pro-A), conformément aux règles du code du travail.

Les organisations professionnelles et les organisations syndicales de salariés sont convenues de demander sans délai l'extension du présent accord, conformément aux articles L. 2261-19 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le mardi 13 juin 2023

Source : Légifrance