Protection santé

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

L'erreur matérielle concernant la numérotation du paragraphe « Salariés bénéficiaires » de l'article 1er « Champ d'application » de l'accord susvisé est rectifiée, le a « Salariés bénéficiaires » étant transformé en b « Salariés bénéficiaires » et le b « Ayants droit » en c « Ayants droit ».
Le premier paragraphe du I « Salariés bénéficiaires » de l'article 1er « Champ d'application » de l'accord susvisé est modifié comme suit :
« Le présent accord, sous réserve des dispositions qui suivent, s'applique à l'ensemble du personnel des entreprises susvisées. »
Le reste de l'article 1er est sans changement.
En conséquence, au dernier alinéa de l'article 5 « Financement », les mots : « au terme du 6e mois civil entier » sont remplacés par les mots : « à compter du premier mois civil ».
Le reste de l'article 5 est sans changement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de financement et d'application d'un accord de santé

Résumé. Les règles de financement et d'application d'un accord de santé pour les salariés des entreprises de transport sont modifiées.

L'erreur matérielle concernant la numérotation du paragraphe « Salariés bénéficiaires » de l'article 1er « Champ d'application » de l'accord susvisé est rectifiée, le a « Salariés bénéficiaires » étant transformé en b « Salariés bénéficiaires » et le b « Ayants droit » en c « Ayants droit ».
Le premier paragraphe du I « Salariés bénéficiaires » de l'article 1er « Champ d'application » de l'accord susvisé est modifié comme suit :
« Le présent accord, sous réserve des dispositions qui suivent, s'applique à l'ensemble du personnel des entreprises susvisées. »
Le reste de l'article 1er est sans changement.
En conséquence, au dernier alinéa de l'article 5 « Financement », les mots : « au terme du 6e mois civil entier » sont remplacés par les mots : « à compter du premier mois civil ».
Le reste de l'article 5 est sans changement.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance