En vigueur depuis le 1 juillet 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt et extension d'un avenant sur la protection santé
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail et d'une demande d'extension dans les conditions légales et réglementaires.