Article précédent

Article suivant

Qualifications acquises du fait d'actions de formation

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé4 avril 2007

Créé le 30 mai 2000 · Abrogé le 4 avril 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un accord

Résumé. Les parties veulent prolonger l'accord existant.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 4 avril 2007

En vigueur du mardi 30 mai 2000 au mardi 3 avril 2007

Source : Légifrance