Qualifications professionnelles, salaires et primes

Préambule

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En vigueur depuis le 16 mars 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision de la convention collective

Résumé. Un nouvel accord est signé pour réviser la convention collective, comme le souhaitent les partenaires sociaux.

Le présent accord s'inscrit dans l'objectif des partenaires sociaux d'aboutir à terme à la révision de la convention collective largement souhaitée par la profession.

L'avenant n° 15 vaut révision de la convention collective au sens de l'article L. 132-7 du code du travail.

En vigueur depuis le mardi 16 mars 2004

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