En vigueur depuis le 16 mars 2004
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision de la convention collective
Résumé. Un nouvel accord est signé pour réviser la convention collective, comme le souhaitent les partenaires sociaux.
Le présent accord s'inscrit dans l'objectif des partenaires sociaux d'aboutir à terme à la révision de la convention collective largement souhaitée par la profession.
L'avenant n° 15 vaut révision de la convention collective au sens de l'article L. 132-7 du code du travail.
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