Réactualisation de la convention

Article 6

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Article 6

Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions légales.
Le présent avenant pourra être dénoncé en respectant un préavis de 3 mois et sauf conclusion d'un nouvel accord, il cessera de produire ses effets après le délai d'un an à compter de la fin du préavis.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Modification et fin de l'avenant

Résumé. L'avenant peut être modifié selon la loi et dénoncé avec un préavis de 3 mois, puis il cessera d'être valable après un an.

Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions légales.
Le présent avenant pourra être dénoncé en respectant un préavis de 3 mois et sauf conclusion d'un nouvel accord, il cessera de produire ses effets après le délai d'un an à compter de la fin du préavis.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance