En vigueur depuis le 1 janvier 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour d'une convention collective
Le présent avenant a une double finalité. D'une part, il est destiné à intégrer les dispositions du décret du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits français et, d'autre part, à procéder à l'intégration dans la convention collective de la nouvelle codification du code du travail.