Créé le 1 juillet 2020 · Périmé le 31 décembre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Optimisation du recouvrement des contributions pour le fonds HDS
Résumé. Les partenaires de la pharmacie ont décidé de simplifier la collecte des contributions pour le fonds HDS en autorisant l'APGIS à mandater d'autres organismes.
Les partenaires sociaux de la pharmacie d'officine ont souhaité optimiser les modalités de recouvrement des contributions dues au titre du fonds HDS de la pharmacie d'officine en autorisant l'APGIS, organisme gestionnaire de ce fonds, à mandater, le cas échéant, tout autre organisme pour collecter ces contributions en son nom et pour son compte.
À cet effet, les parties signataires sont convenues de ce qui suit.
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