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Reconduction accords de formation professionnelle

relatif aux accords de formation professionnelle

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En vigueur depuis le 4 janvier 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconduction des accords de formation professionnelle

Résumé. L'accord de formation professionnelle de 2019 est prolongé pour la durée prévue.

Les dispositions de l'accord du 7 novembre 2019 sont intégralement reconduites pour la durée déterminée telle que définie dans l'article 4 « Durées ».

En vigueur depuis le 4 janvier 2024

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Prolongation des accords de formation et modalités de paiement

Résumé. Les accords de formation professionnelle sont prolongés, avec des paiements en deux fois pour l'année 2024.

Les dispositions de l'accord du 8 décembre 2021 et de son avenant du 28 février 2022 sont reconduites pour la durée déterminée telle que définie à l'article 4 « Durées ».

Dès lors, le dernier versement de la contribution conventionnelle prévue à l'article 10.3 dudit accord, au titre de l'année 2024, sera effectuée sous forme d'acompte le 28 février 2024 sur la base de la masse salariale 2023. Le solde de versement au titre de cette contribution 2024 sera effectué le 28 février 2025 sur la base de la masse salariale 2024.

En vigueur depuis le 4 janvier 2024

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Pas d'exceptions pour les petites entreprises

Résumé. Les entreprises de moins de 50 salariés ne bénéficieront pas de règles spéciales dans cet accord sur la formation professionnelle.

Pour l'application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires du présent accord conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir des stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 4 janvier 2024

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Prolongation des accords de formation professionnelle

Résumé. Les accords de formation professionnelle dans les secteurs sanitaire et médico-social sont prolongés jusqu'à fin 2025.

4.1.   Accord de reconversion ou de promotion par l'alternance « Pro-A »

L'accord du 7 novembre 2019 conclu pour une durée de 4 ans à la date de la publication de son arrêté d'extension, qui est intervenu le 2 décembre 2020, venant à échéance le 2 décembre 2024, est reconduit pour une durée déterminée :
– commençant à courir au plus tôt le lendemain du jour d'expiration de l'accord du 7 novembre 2019, soit le 3 décembre 2024, et au plus tard, si elle est intervenue postérieurement, à compter du premier jour suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension et ;
– dont l'échéance est fixée au 31 décembre 2025, date à laquelle il cessera totalement de produire effet.

4.2.   Accord « Formation professionnelle et apprentissage »

L'accord du 8 décembre 2021 et son avenant du 28 février 2022 venant à échéance au 31 décembre 2023, sont reconduits pour une durée déterminée :
– prenant effet dès la date de signature du présent avenant pour les entreprises adhérentes des organisations patronales signataires et à compter du 1er jour suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension pour les autres entreprises ;
– dont l'échéance est fixée, pour toutes les entreprises, au 31 décembre 2024, date à laquelle ils cesseront totalement de produire effet.

En vigueur depuis le 4 janvier 2024

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Modification des accords de formation

Résumé. Les règles des accords de formation professionnelle peuvent être modifiées à tout moment selon la loi.

Les dispositions contenues dans le présent avenant pourront être révisées à tout moment conformément aux dispositions législatives.

En vigueur depuis le 4 janvier 2024

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Suppression d'articles obsolètes dans les accords de formation

Résumé. Certains articles des accords de formation professionnelle sont supprimés car ils ne sont plus utiles.

Certaines dispositions des accords concernés par le présent avenant, étant devenues obsolètes, elles sont dont abrogées.

Il s'agit :
– dans l'accord du 7 novembre 2019, des articles 8, 9, 10 et 11 ;
– dans l'accord du 8 décembre 2021 et dans l'article 10.1 a), le paragraphe qui commence par « la contribution est versée... » jusqu'au b) de cet article, et les articles 12, 13, 14, 15, 16 et 17 ;
– dans l'avenant du 28 février 2022, et dans l'article 10.1 a), le paragraphe qui commence par « la contribution 2022 est versée... » jusqu'au b) de cet article, ainsi que le dernier paragraphe de l'article 10.1 b, et les articles 2, 3, 4 et 5.

En vigueur depuis le 4 janvier 2024

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Renouvellement des accords de formation professionnelle

Résumé. L'article explique comment les accords de formation professionnelle sont renouvelés et modifiés, en suivant des règles précises.

Le présent avenant est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives de salariés, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail, et déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues par l'article L. 2231-6 du même code.

En vigueur depuis le jeudi 4 janvier 2024

Reconduction accords de formation professionnelle
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7