Reconduction accords de formation professionnelle

Article 6

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Article 6

Certaines dispositions des accords concernés par le présent avenant, étant devenues obsolètes, elles sont dont abrogées.

Il s'agit :
– dans l'accord du 7 novembre 2019, des articles 8, 9, 10 et 11 ;
– dans l'accord du 8 décembre 2021 et dans l'article 10.1 a), le paragraphe qui commence par « la contribution est versée... » jusqu'au b) de cet article, et les articles 12, 13, 14, 15, 16 et 17 ;
– dans l'avenant du 28 février 2022, et dans l'article 10.1 a), le paragraphe qui commence par « la contribution 2022 est versée... » jusqu'au b) de cet article, ainsi que le dernier paragraphe de l'article 10.1 b, et les articles 2, 3, 4 et 5.

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Suppression d'articles obsolètes dans les accords de formation

Résumé. Certains articles des accords de formation professionnelle sont supprimés car ils ne sont plus utiles.

Certaines dispositions des accords concernés par le présent avenant, étant devenues obsolètes, elles sont dont abrogées.

Il s'agit :
– dans l'accord du 7 novembre 2019, des articles 8, 9, 10 et 11 ;
– dans l'accord du 8 décembre 2021 et dans l'article 10.1 a), le paragraphe qui commence par « la contribution est versée... » jusqu'au b) de cet article, et les articles 12, 13, 14, 15, 16 et 17 ;
– dans l'avenant du 28 février 2022, et dans l'article 10.1 a), le paragraphe qui commence par « la contribution 2022 est versée... » jusqu'au b) de cet article, ainsi que le dernier paragraphe de l'article 10.1 b, et les articles 2, 3, 4 et 5.

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