Reconversion ou promotion par alternance « Pro-A »

Article 3

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Article 3

Les partenaires sociaux conviennent que la durée du dispositif Pro-A pourra être comprise entre 6 et 24 mois, le plafond de 12 mois mentionné à l'article L. 6325-11 du code du travail pouvant être porté à 24 mois, conformément aux dispositions de l'article L. 6325-16 du code du travail.

(1) L'article 3 est exclu de l'extension en tant qu'il contrevient aux dispositions prévues par les articles D. 6324-1 L. 6325-12 du code du travail.
(Arrêté du 18 décembre 2020 - art. 1)

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En vigueur depuis le 25 décembre 2020

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Durée du dispositif Pro-A

Résumé. La durée du dispositif Pro-A peut varier entre 6 et 24 mois, avec un plafond de 12 mois pouvant être étendu à 24 mois.

Les partenaires sociaux conviennent que la durée du dispositif Pro-A pourra être comprise entre 6 et 24 mois, le plafond de 12 mois mentionné à l'article L. 6325-11 du code du travail pouvant être porté à 24 mois, conformément aux dispositions de l'article L. 6325-16 du code du travail.

(1) L'article 3 est exclu de l'extension en tant qu'il contrevient aux dispositions prévues par les articles D. 6324-1 L. 6325-12 du code du travail.
(Arrêté du 18 décembre 2020 - art. 1)

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En vigueur depuis le vendredi 25 décembre 2020

Source : Légifrance