Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'accord sont applicables aux entreprises et salariés relevant de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (IDCC 1790) et de son annexe « Spectacle » du 10 mai 1996, quels que soient les effectifs de l'entreprise, incluant ainsi les entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le 1 février 2021

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Application de l'accord Pro-A aux petites entreprises

Résumé. L'accord sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) s'applique à toutes les entreprises et salariés du secteur des loisirs, attractions et culturels, même celles de moins de 50 salariés.

Les dispositions de l'accord sont applicables aux entreprises et salariés relevant de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (IDCC 1790) et de son annexe « Spectacle » du 10 mai 1996, quels que soient les effectifs de l'entreprise, incluant ainsi les entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le lundi 1 février 2021

Source : Légifrance