Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Article 3

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Article 3

Les partenaires sociaux dressent la liste des certifications éligibles à la « Pro-A » dans le cadre d'une annexe au présent avenant. Cette liste vient compléter la liste initiale fixée dans l'annexe 3 de l'avenant du 11 juin 2021.

L'annexe fait partie intégrante des dispositions du présent avenant.

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En vigueur depuis le 14 juillet 2023

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Ajout de certifications éligibles à la Pro-A

Résumé. Les partenaires sociaux ajoutent de nouvelles formations éligibles au dispositif Pro-A, en complément de celles déjà existantes.

Les partenaires sociaux dressent la liste des certifications éligibles à la « Pro-A » dans le cadre d'une annexe au présent avenant. Cette liste vient compléter la liste initiale fixée dans l'annexe 3 de l'avenant du 11 juin 2021.

L'annexe fait partie intégrante des dispositions du présent avenant.

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En vigueur depuis le vendredi 14 juillet 2023

Source : Légifrance