Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Article 7

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Article 7

Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.

Il peut être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le 14 juillet 2023

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Modification et dénonciation de l'accord Pro-A

Résumé. L'accord Pro-A peut être modifié ou annulé selon les règles du code du travail.

Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.

Il peut être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le vendredi 14 juillet 2023

Source : Légifrance