Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Article 3

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Article 3

Cet avenant s'applique à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des professions de la photographie. Les partenaires sociaux conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir des dispositions spécifiques types, telles que prévues à l'article L. 2261-23-1 du code du travail.

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En vigueur depuis le 14 juillet 2023

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Accord Pro-A pour les entreprises de la photographie

Résumé. Un accord sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) s'applique aux entreprises de la photographie, sans besoin de dispositions spécifiques.

Cet avenant s'applique à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des professions de la photographie. Les partenaires sociaux conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir des dispositions spécifiques types, telles que prévues à l'article L. 2261-23-1 du code du travail.

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