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Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

à l'accord du 2 octobre 2019 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)

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En vigueur depuis le 14 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pro-A : formation pour évoluer dans son emploi

Résumé. Le Pro-A aide les salariés à changer de métier ou à progresser grâce à des formations, en s'adaptant aux évolutions du marché.

Les partenaires sociaux rappellent que le dispositif Pro-A permet aux salariés de changer de métier ou de profession, ou de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle par des actions de formation ou par des actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience.

Il encourage la mobilité interne par la formation, pour des métiers concernés par de fortes mutations de l'activité et pour des salariés confrontés à un risque d'obsolescence des compétences.

Afin que ce dispositif puisse perdurer de manière efficace, sur recommandations de la CPNEFP de la branche, les partenaires sociaux ont décidé de l'actualiser au regard des évolutions d'enregistrement des formations au répertoire national des certifications professionnelles, dans les dispositions de l'article 4 de l'accord relatif à la reconversion ou la promotion par l'alternance (Pro-A) du 2 octobre 2019.

En vigueur depuis le 14 juillet 2023

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Ajout de deux certifications pour la Pro-A dans le métier de vente en magasin

Résumé. Deux nouvelles formations en vente en magasin sont ajoutées à la liste des certifications éligibles pour la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A).

La liste des certifications figurant à l'article 4 de l'accord relatif à la reconversion ou la promotion par l'alternance (Pro-A) du 2 octobre 2019 telle que modifiée par l'avenant n° 1 du 17 février 2022, est complétée par les 2 formations ci-dessous dans le métier « Vente en magasin » à date d'extension du présent avenant :

Métiers Fiche RNCP Titre de la certification
Vente en magasin 36141 Titre gestionnaire d'unité commerciale
36534 Titre responsable de distribution omnicanale

(1) Les certifications de l'article 1 sont éligibles à la reconversion ou promotion par alternance sous réserve qu'elles soient actives au répertoire national des certifications en application de l'article L. 6324-3 du code du travail.
(Arrêté du 30 juin 2023 - art. 1)

En vigueur depuis le 14 juillet 2023

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Aucune disposition spécifique pour les petites entreprises dans le Pro-A

Résumé. L'avenant ne prévoit pas de règles spéciales pour les petites entreprises dans le cadre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A).

Compte tenu de l'objet du présent avenant, il ne comporte pas de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 14 juillet 2023

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Avenant Pro-A : durée indéterminée et prise d'effet

Résumé. Un avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet après son extension, sauf opposition prévue par la loi.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Sous réserve du droit d'opposition prévu par l'article L. 2232-6 du code du travail, il prendra effet à compter de son extension à intervenir dans les meilleurs délais.

En vigueur depuis le 14 juillet 2023

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Notification et dépôt de l'avenant Pro-A

Résumé. L'article explique comment le texte de l'avenant est notifié et distribué aux syndicats pour être déposé officiellement.

Le texte du présent avenant a été notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans le champ d'application. Il est établi en suffisamment d'exemplaires pour qu'un original soit remis à chaque organisation signataire, et que les formalités de dépôt prévues aux articles D. 2231-2 et suivants du code du travail puissent être effectuées par la partie la plus diligente.

En vigueur depuis le vendredi 14 juillet 2023

Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4