Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Article 2

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Article 2

Compte tenu de l'objet du présent avenant, il ne comporte pas de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le 14 juillet 2023

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Aucune disposition spécifique pour les petites entreprises dans le Pro-A

Résumé. L'avenant ne prévoit pas de règles spéciales pour les petites entreprises dans le cadre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A).

Compte tenu de l'objet du présent avenant, il ne comporte pas de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le vendredi 14 juillet 2023

Source : Légifrance