En vigueur depuis le 4 juin 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt et entrée en vigueur d'un avenant sur l'alternance dans le sport
Le présent avenant, conclu à durée indéterminée, fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension. Il prendra effet à la date de son extension.