En vigueur depuis le 15 novembre 2000
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du temps de travail pour les cadres
Résumé. Les cadres dirigeants ne sont pas concernés par la réduction du temps de travail, mais certains cadres peuvent l'appliquer selon leur situation.
1. Les cadres dirigeants n'appliquent pas la réduction du temps de travail.
2. Pour les cadres échelons n° 1, n° 2, n° 3, s'ils travaillent en équipe, ils appliquent comme le personnel de l'entreprise la réduction du temps de travail.
S'ils sont indépendants d'une équipe ils travaillent 217 jours par an.
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