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Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

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Abrogé3 mai 2011

Créé le 1 juillet 2000 · Abrogé le 3 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord à durée indéterminée

Résumé. Un accord est signé sans date de fin précise.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 3 mai 2011

En vigueur du samedi 1 juillet 2000 au lundi 2 mai 2011

Source : Légifrance