Créé le 1 juillet 2000 · Abrogé le 3 mai 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un accord
Résumé. Un accord sera déposé selon les règles du code du travail et entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication officielle.
Le présent accord sera déposé dans les conditions fixées par le code du travail. L'application du présent accord est subordonnée à son arrêté d'extension. Il entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.
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