Article précédent

Article suivant

Réduction du temps de travail

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Les cabinets assurent l'égalité professionnelle entre les avocats salariés sans distinction de sexe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Abrogé5 septembre 2013

Créé le 7 avril 2000 · Abrogé le 5 septembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Égalité professionnelle dans les cabinets d'avocats

Résumé. Les cabinets d'avocats doivent traiter tous leurs employés de la même manière, sans faire de différence entre les hommes et les femmes.

Les cabinets assurent l'égalité professionnelle entre les avocats salariés sans distinction de sexe.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 5 septembre 2013

En vigueur du vendredi 7 avril 2000 au mercredi 4 septembre 2013

Source : Légifrance