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Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il peut être dénoncé par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 3 mois. Par partie, il faut entendre la définition prévue à l'article 1.2 de la convention collective nationale des avocats salariés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 septembre 2013

Créé le 7 avril 2000 · Abrogé le 5 septembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et dénonciation d'un accord

Résumé. Un accord peut être rompu par l'une des parties après un préavis de 3 mois.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il peut être dénoncé par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 3 mois. Par partie, il faut entendre la définition prévue à l'article 1.2 de la convention collective nationale des avocats salariés.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 5 septembre 2013

En vigueur du vendredi 7 avril 2000 au mercredi 4 septembre 2013

Source : Légifrance