Réduction du temps de travail

2. Dispositions générales

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En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 1999

2. Dispositions générales
2.1. Champ d'application
2.2. Personnels concernés par le présent accord
2.3. Conditions de mise en oeuvre des dispositifs d'aménagement du temps de travail
2.4. Rémunération
2.5. Temps de travail effectif
2.6. Heures supplémentaires
2.7. Embauches
2.8. Groupements d'employeurs (L. 127-1)