Article précédent

Article suivant

Réduction du temps de travail

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Il s'applique à l'ensemble des entreprises de la branche de la distribution cinématographique couvertes par les conventions collectives des employés et ouvriers, cadres et agents de maîtrise, quel que soit le nombre de salariés qu'elles emploient.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé9 janvier 2015

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 9 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des conventions collectives dans la distribution cinématographique

Résumé. Cet article s'applique à toutes les entreprises de distribution cinématographique, peu importe leur taille, et concerne les règles de travail pour leurs employés.

Il s'applique à l'ensemble des entreprises de la branche de la distribution cinématographique couvertes par les conventions collectives des employés et ouvriers, cadres et agents de maîtrise, quel que soit le nombre de salariés qu'elles emploient.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 9 janvier 2015

En vigueur du vendredi 10 janvier 2014 au jeudi 8 janvier 2015

Modifié parTemps de travailart. 2 (VNE) : Extension de l'application de l'accord

En résumé. L'article étend son application à toutes les entreprises de la distribution cinématographique, sans limite d'effectif.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au jeudi 9 janvier 2014

Source : Légifrance