Réduction du temps de travail

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Afin de se conformer aux règlementations en vigueur, les parties ont conclu le 28 juin 2023 un accord de substitution à l'accord collectif du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

L'arrêté d'extension du 8 novembre 2024 de cet accord, publié au Journal officiel de la République française le 27 novembre 2024, contenant quelques réserves, les partenaires sociaux se sont réunis les 3 décembre 2024, 6 mars et 7 avril 2025 et ont conclu le présent avenant afin de permettre la levée de celles-ci.

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En vigueur depuis le 29 mai 2025

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Nouvel accord sur la réduction du temps de travail

Résumé. Un nouvel accord sur la réduction du temps de travail a été signé pour remplacer un ancien accord et lever les réserves d'un arrêté.

Afin de se conformer aux règlementations en vigueur, les parties ont conclu le 28 juin 2023 un accord de substitution à l'accord collectif du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

L'arrêté d'extension du 8 novembre 2024 de cet accord, publié au Journal officiel de la République française le 27 novembre 2024, contenant quelques réserves, les partenaires sociaux se sont réunis les 3 décembre 2024, 6 mars et 7 avril 2025 et ont conclu le présent avenant afin de permettre la levée de celles-ci.

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En vigueur depuis le jeudi 29 mai 2025

Source : Légifrance