En vigueur depuis le 14 juin 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur la durée indéterminée du temps de travail
Résumé. Un accord est signé sans date de fin pour organiser le temps de travail des employés.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.