Réduction et aménagement du temps de travail

Article 5

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Article 5

Le présent avenant fera l'objet des formalités d'affichage et de dépôt prévues par la loi.

Son extension sera sollicitée par la partie patronale.

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En vigueur depuis le 14 juin 2018

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Formalités d'affichage et de dépôt de l'avenant

Résumé. L'avenant sera affiché et déposé selon la loi, et les employeurs demanderont son extension.

Le présent avenant fera l'objet des formalités d'affichage et de dépôt prévues par la loi.

Son extension sera sollicitée par la partie patronale.

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En vigueur depuis le jeudi 14 juin 2018

Source : Légifrance