En vigueur depuis le 14 juin 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Formalités d'affichage et de dépôt de l'avenant
Résumé. L'avenant sera affiché et déposé selon la loi, et les employeurs demanderont son extension.
Le présent avenant fera l'objet des formalités d'affichage et de dépôt prévues par la loi.
Son extension sera sollicitée par la partie patronale.