Réduction, organisation du temps de travail et emploi

Article 2

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Article 2

Le présent accord, conclu à durée déterminée, jusqu'au 31 décembre 2010, entre en vigueur à compter de sa signature.
Les parties signataires s'engagent dans le cadre des articles L. 2231-6 et suivants du code du travail à déposer le texte pour extension.

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Abrogé1 avril 2017

Créé le 16 décembre 2009 · Abrogé le 1 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les heures supplémentaires dans les petites entreprises

Résumé. Un accord temporaire jusqu'en 2010 fixe un contingent d'heures supplémentaires pour les petites entreprises, avec des règles de compensation en paiement ou repos.

Le présent accord, conclu à durée déterminée, jusqu'au 31 décembre 2010, entre en vigueur à compter de sa signature.
Les parties signataires s'engagent dans le cadre des articles L. 2231-6 et suivants du code du travail à déposer le texte pour extension.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 avril 2017

En vigueur du mercredi 16 décembre 2009 au vendredi 31 mars 2017

Source : Légifrance