Créé le 16 décembre 2009 · Abrogé le 1 avril 2017
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Accord sur les heures supplémentaires dans les petites entreprises
Le présent accord, conclu à durée déterminée, jusqu'au 31 décembre 2010, entre en vigueur à compter de sa signature.
Les parties signataires s'engagent dans le cadre des articles L. 2231-6 et suivants du code du travail à déposer le texte pour extension.