Réduction, organisation du temps de travail et emploi

Article 3

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Article 3

Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent avenant pourra y adhérer par déclaration en recommandé auprès de l'organisme compétent et des signataires de l'accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 avril 2017

Créé le 16 décembre 2009 · Abrogé le 1 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adhésion des syndicats à un avenant sur les heures supplémentaires

Résumé. Les syndicats non signataires peuvent rejoindre cet accord sur les heures supplémentaires en envoyant une lettre recommandée.

Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent avenant pourra y adhérer par déclaration en recommandé auprès de l'organisme compétent et des signataires de l'accord.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 avril 2017

En vigueur du mercredi 16 décembre 2009 au vendredi 31 mars 2017

Source : Légifrance