Créé le 16 décembre 2009 · Abrogé le 1 avril 2017
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Adhésion des syndicats à un avenant sur les heures supplémentaires
Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent avenant pourra y adhérer par déclaration en recommandé auprès de l'organisme compétent et des signataires de l'accord.