Réduction, organisation du temps de travail et emploi

Article 4

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Article 4

Les accords collectifs de groupe, d'entreprises ou d'établissement de la branche du négoce des matériaux de construction relatifs à l'aménagement et à la durée du travail ne pourront comporter de clauses dérogeant aux dispositions du présent avenant sauf dispositions plus favorables au salarié.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 avril 2017

Créé le 16 décembre 2009 · Abrogé le 1 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles sur les accords d'aménagement du temps de travail

Résumé. Les accords sur l'aménagement du temps de travail dans la branche des matériaux de construction ne peuvent pas déroger aux règles de l'avenant, sauf si c'est plus avantageux pour les salariés.

Les accords collectifs de groupe, d'entreprises ou d'établissement de la branche du négoce des matériaux de construction relatifs à l'aménagement et à la durée du travail ne pourront comporter de clauses dérogeant aux dispositions du présent avenant sauf dispositions plus favorables au salarié.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 avril 2017

En vigueur du mercredi 16 décembre 2009 au vendredi 31 mars 2017

Source : Légifrance