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Réécriture de la convention collective (article 4 « Embauchage »)

relatif à la réécriture de la convention collective (article 4 « Embauchage »)

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En vigueur depuis le 6 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'embauche dans les organismes de formation

Résumé. Un nouvel accord modifie les règles d'embauche pour les organismes de formation, valable dans plusieurs territoires français, sauf Wallis-et-Futuna et la Polynésie française.

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988.

Conformément aux dispositions du code du travail, le présent avenant s'applique en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans un délai de six mois à compter de sa date d'entrée en vigueur.

En revanche, le présent avenant ne peut s'appliquer à Wallis-et-Futuna et à la Polynésie française dans lesquelles s'applique le régime de spécialité législative.

Eu égard à son objet, il ne nécessite pas d'adaptation spécifique ou la mise en place d'un accord-type par la branche pour les entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 6 février 2023

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Modification des règles d'embauche

Résumé. L'article modifie les règles d'embauche pour les suivre la législation en vigueur, notamment pour le suivi de santé des salariés et les conditions de travail des jeunes travailleurs.

Les stipulations de l'article 4 de la convention collective nationale des organismes de formation sont supprimées et remplacées par le texte suivant :

« Article 4
Embauche

L'embauche est soumise à la législation et à la réglementation en vigueur, en particulier en ce qui concerne le suivi de l'état de santé des salariés.

Dans le cas d'embauche de jeunes travailleurs âgés de moins de 18 ans, leurs conditions de travail sont déterminées conformément aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur. »

En vigueur depuis le 6 février 2023

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Nouvel avenant sur l'embauche dans les organismes de formation

Résumé. Un nouvel accord est signé pour une durée indéterminée, avec des règles pour l'embauche, surtout pour les jeunes de moins de 18 ans.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de sa date de signature.

Il peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

En vigueur depuis le 6 février 2023

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Procédure post-signature d'un accord collectif

Résumé. L'article décrit les étapes de notification, dépôt et demande d'extension d'un accord collectif après sa signature.

À l'issue de la procédure de signature, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations représentatives dans les conditions prévues par les dispositions du code du travail.

Le texte du présent accord est déposé en autant d'exemplaires que nécessaire au greffe du conseil de prud'hommes de Paris et à la direction générale du travail.

Il fait l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre en charge du travail.

En vigueur depuis le lundi 6 février 2023

Réécriture de la convention collective (article 4 « Embauchage »)
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4