Réécriture du titre II de la CCN

Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant a pour objet de réécrire le titre II de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001, à droit constant, dans le but, d'une part, de tenir compte des évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis l'entrée en vigueur de ses dispositions et, d'autre part, d'améliorer sa lisibilité.

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En vigueur depuis le 19 juillet 2018

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Modernisation d'une convention collective dans le commerce alimentaire

Résumé. Un accord est signé pour moderniser et clarifier une convention collective dans le commerce alimentaire, sans changer les droits existants.

Le présent avenant a pour objet de réécrire le titre II de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001, à droit constant, dans le but, d'une part, de tenir compte des évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis l'entrée en vigueur de ses dispositions et, d'autre part, d'améliorer sa lisibilité.

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