Réécriture du titre III de la convention

Article 8

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Article 8

Les parties signataires conviennent de demander sans délai l'extension du présent avenant, la fédération des entreprises du commerce et de la distribution étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

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En vigueur depuis le 3 mai 2019

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Demande d'extension rapide de l'avenant

Résumé. Les signataires demandent rapidement l'extension d'un avenant, avec la fédération des entreprises du commerce et de la distribution en charge des démarches.

Les parties signataires conviennent de demander sans délai l'extension du présent avenant, la fédération des entreprises du commerce et de la distribution étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

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En vigueur depuis le vendredi 3 mai 2019

Source : Légifrance