Réécriture du titre V de la convention

Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant a pour objet de réécrire le titre V de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001, à droit constant, dans le but d'une part de tenir compte des évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis l'entrée en vigueur de ses dispositions, et d'autre part, d'améliorer sa lisibilité.

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En vigueur depuis le 3 mai 2019

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Modification d'une convention collective pour l'actualiser

Résumé. Un accord modifie une convention collective pour la mettre à jour et la rendre plus claire.

Le présent avenant a pour objet de réécrire le titre V de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001, à droit constant, dans le but d'une part de tenir compte des évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis l'entrée en vigueur de ses dispositions, et d'autre part, d'améliorer sa lisibilité.

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En vigueur depuis le vendredi 3 mai 2019

Source : Légifrance