Réécriture du titre V de la convention

Préambule

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En vigueur depuis le 3 mai 2019

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Réécriture de la convention collective du commerce alimentaire

Résumé. Les partenaires sociaux réécrivent la convention collective du commerce alimentaire pour l'adapter aux nouvelles lois et faciliter la compréhension des règles.

Le présent accord s'inscrit dans le cadre d'une réécriture des dispositions de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, décidée par les partenaires sociaux de la branche dans un objectif d'adaptation de la convention aux évolutions des dispositions législatives ou réglementaires et d'amélioration de l'accès au droit – en particulier en rationalisant l'articulation des dispositions et en identifiant aussi distinctement que possible l'origine, conventionnelle ou légale, de chacune.

La refonte à droit constant du titre V de la convention collective nationale, relatif à la durée et à l'organisation du travail, constitue une nouvelle étape dans la réécriture globale de la convention collective précitée.

En vigueur depuis le vendredi 3 mai 2019

Préambule