En vigueur depuis le 20 mai 2005
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension d'un avenant sur la classification des emplois
Résumé. Les parties demandent à prolonger un accord sur la classification des emplois.
Les parties demandent l'extension du présent avenant.
Fait à Paris, le 20 mai 2005.
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