Refonte de la classification hiérarchique des emplois

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En vigueur depuis le 20 mai 2005

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Demande d'extension d'un avenant sur la classification des emplois

Résumé. Les parties demandent à prolonger un accord sur la classification des emplois.

Les parties demandent l'extension du présent avenant.

Fait à Paris, le 20 mai 2005.

En vigueur depuis le vendredi 20 mai 2005

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Article 11