Réforme de la formation professionnelle
Titre Ier : Cadre juridique de l'accord
Abrogé2 juillet 2017
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Champ d'application
Abrogé2 juillet 2017Orientations générales et axes prioritaires pour la branche assistance
Abrogé2 juillet 2017Abrogé depuis le dimanche 2 juillet 2017
En vigueur du mercredi 20 juillet 2005 au samedi 1 juillet 2017
Titre Ier : Cadre juridique de l'accord
Champ d'application
Orientations générales et axes prioritaires pour la branche assistance