Réforme de la formation professionnelle
Titre III : Les mesures en faveur des publics prioritaires
Abrogé2 juillet 2017
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Abrogé depuis le dimanche 2 juillet 2017
En vigueur du mercredi 20 juillet 2005 au samedi 1 juillet 2017
Titre III : Les mesures en faveur des publics prioritaires
Les mesures destinées à favoriser l'insertion et la formation professionnelle des travailleurs handicapés