Réforme de la formation professionnelle

Titre IV : Promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au regard de l’accès à la formation professionnelle

Abrogé2 juillet 2017
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Abrogé2 juillet 2017

Créé le 20 juillet 2005 · Abrogé le 2 juillet 2017

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Promotion de l'égalité professionnelle dans la formation

Résumé. Un accord encourage les entreprises à promouvoir l'égalité entre femmes et hommes dans l'accès à la formation.

10.1. Principes Les signataires du présent accord reconnaissent dans la promotion de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au regard de l'accès à la formation professionnelle une des priorités essentielles de la branche et des entreprises la composant.

10.2. Mise en oeuvre

Dans cette perspective, la CNPEF sur la base des rapports annuels existants et d'études particulières éventuellement à créer, élabore des recommandations sur l'égalité professionnelle des femmes et des hommes dans l'accès à la formation professionnelle dans toutes ses dimensions.

Elle pourra dans ce cadre, s'appuyer sur des travaux particuliers réalisés par l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications de l'assistance.

Les entreprises devront dans le cadre de leurs plans de formation contribuer au développement de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Abrogé depuis le dimanche 2 juillet 2017

En vigueur du mercredi 20 juillet 2005 au samedi 1 juillet 2017

Titre IV : Promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au regard de l’accès à la formation professionnelle
Article 10