Réforme de la formation professionnelle
Titre VII : Dispositions financières
Abrogé2 juillet 2017
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L'utilisation des fonds de la formation professionnelle
Abrogé2 juillet 2017Abrogé depuis le dimanche 2 juillet 2017
En vigueur du mercredi 20 juillet 2005 au samedi 1 juillet 2017
Titre VII : Dispositions financières
L'utilisation des fonds de la formation professionnelle