Réforme de la formation professionnelle

Titre VII : Dispositions financières

Abrogé2 juillet 2017
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Abrogé depuis le dimanche 2 juillet 2017

En vigueur du mercredi 20 juillet 2005 au samedi 1 juillet 2017

Titre VII : Dispositions financières
L'utilisation des fonds de la formation professionnelle