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Réforme de la formation professionnelle

Article 16

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Article 16

L'observatoire prospectif des métiers, des qualifications et de l'égalité professionnelle des sociétés d'assistance dispose d'un comité technique de pilotage.
Le comité technique de pilotage de l'observatoire est composé paritairement d'un nombre identique de représentants :

  • des organisations syndicales de salariés représentatives dans le périmètre de la branche et signataires des statuts de l'observatoire ;
  • du SNSA.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 juillet 2017

Créé le 20 juillet 2005 · Abrogé le 2 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du comité technique de pilotage

Résumé. Un comité technique de pilotage, composé à parts égales de syndicats de salariés et du SNSA, supervise l'observatoire des métiers dans les sociétés d'assistance.

L'observatoire prospectif des métiers, des qualifications et de l'égalité professionnelle des sociétés d'assistance dispose d'un comité technique de pilotage.
Le comité technique de pilotage de l'observatoire est composé paritairement d'un nombre identique de représentants :

  • des organisations syndicales de salariés représentatives dans le périmètre de la branche et signataires des statuts de l'observatoire ;
  • du SNSA.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 2 juillet 2017

En vigueur du vendredi 14 juin 2013 au samedi 1 juillet 2017

Modifié parFormation professionnelleart. (VNE) : Modification de l'observatoire des métiers

En résumé. L'article modifie la composition et le fonctionnement de l'observatoire prospectif des métiers en remplaçant la référence aux emplois par les qualifications, en clarifiant sa mission sur l'égalité professionnelle, et en restructurant le comité technique de pilotage pour une représentation plus équilibrée entre syndicats et employeurs.

En vigueur du jeudi 6 juillet 2006 au jeudi 13 juin 2013

En résumé. L'article a été modifié pour transformer l'observatoire en un organe plus structuré, avec des règles de composition et de fonctionnement précises, notamment en ajoutant un comité technique de pilotage et en définissant les modalités de désignation des représentants.

En vigueur du mercredi 20 juillet 2005 au mercredi 5 juillet 2006

Source : Légifrance