Régime collectif complémentaire santé

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les parties signataires de cet avenant s'engagent à en demander l'extension.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un avenant sur les cotisations sociales

Résumé. Les parties signataires d'un avenant s'engagent à demander son extension, modifiant les cotisations sociales pour différentes garanties.

Les parties signataires de cet avenant s'engagent à en demander l'extension.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance