Abrogé1 janvier 2021
Abrogé par Régime de complémentaire santé (titre XI de la ... - art. (VE)
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des cotisations sociales à partir de 2016
Résumé. Un accord modifie les cotisations pour les garanties sociales à partir du 1er janvier 2016, avec des taux différents selon le régime général ou Alsace-Moselle.
Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2016.