Régime complémentaire de frais de soins de santé

Article 4

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Article 4

Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2014.

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Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Modification d'une convention collective pour la santé

Résumé. Un accord modifie une convention collective pour désigner AG2R Prévoyance comme assureur santé et créer un fonds de prévention.

Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2014.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance