Régime complémentaire de frais de soins de santé

Article 1er

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Article 1er

Les dispositions de l'article 2 de l'avenant n° 117 du 4 février 2014 de l'avenant n° 84 du 28 avril 2008 sont abrogées dans leur intégralité.

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Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des dispositions de l'article 2

Résumé. Les règles de l'article 2 de l'avenant n°117 sont supprimées.

Les dispositions de l'article 2 de l'avenant n° 117 du 4 février 2014 de l'avenant n° 84 du 28 avril 2008 sont abrogées dans leur intégralité.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance