Régime complémentaire de frais de soins de santé

Préambule

Abrogé1 janvier 2022
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Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un avenant dans une convention collective

Résumé. Les partenaires sociaux d'une branche commerciale ont modifié un avenant de leur convention collective.

Les partenaires sociaux de la branche de la convention collective nationale du commerce de détail en fruits et légumes, épiceries et produits laitiers se sont réunis et ont décidé de modifier l'avenant n° 117 du 4 février 2014.

En conséquence de quoi, il a été conclu le présent avenant.

Compte tenu de la nature de l'avenant, il n'y a pas de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au vendredi 31 décembre 2021

Préambule