Régime complémentaire frais de santé

Article 2

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Article 2

L'article 3 « Organisme assureur et garanties » de l'accord du 7 décembre 2006 est remplacé par la phrase suivante :
« L'organisme assureur recommandé est la société d'assurance AXA collective. Le personnel est garanti dans le cadre d'un contrat d'assurance collective souscrit par le SNCF, en application du présent accord. »

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En vigueur depuis le 25 décembre 2013

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Changement d'organisme assureur pour le régime complémentaire frais de santé

Résumé. L'organisme assureur recommandé pour le régime complémentaire frais de santé devient AXA collective, avec un contrat souscrit par la SNCF.

L'article 3 « Organisme assureur et garanties » de l'accord du 7 décembre 2006 est remplacé par la phrase suivante :
« L'organisme assureur recommandé est la société d'assurance AXA collective. Le personnel est garanti dans le cadre d'un contrat d'assurance collective souscrit par le SNCF, en application du présent accord. »

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En vigueur depuis le mercredi 25 décembre 2013

Source : Légifrance