Section précédente

Section suivante

Régime complémentaire frais de santé

Préambule

Abrogé1 janvier 2021
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Créé le 1 juillet 2018 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour d'un accord sur les frais de santé dans la branche des vins et boissons

Résumé. Un accord de branche sur les frais de santé des salariés du secteur des vins et boissons a été mis à jour pour suivre les lois en vigueur.

Les partenaires sociaux de la branche des industries et des commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses ont conclu le 1er avril 2015 un accord relatif au régime de remboursement des frais de santé au profit de l'ensemble des salariés cadres et non cadres des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969.

Les parties au présent accord ont entendu actualiser l'accord du 1er avril 2015 en apportant les modifications nécessaires à sa mise en conformité avec l'évolution des dispositions légales et réglementaires et à sa bonne compréhension.

Ils ont par conséquent convenu d'apporter les modifications suivantes à l'article 2.

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

En vigueur du dimanche 1 juillet 2018 au jeudi 31 décembre 2020

Préambule