En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel avenant sur le régime complémentaire frais de santé
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent avenant entre en application le 1er janvier 2020. Il modifie, autant que de besoin, l'accord auquel il s'intègre.
Son extension sera demandée par la partie patronale au nom des signataires.